Aspects réglementaires
AUTORISATIONS :
Tout voyage ou sortie scolaire relève des seules autorité et responsabilité du chef d’établissement ; il désigne un chef de projet, qui peut être un professeur, un personnel d’éducation ou tout autre personne titulaire de l’Education Nationale.
DEFINITION ET TEXTES :
Les voyages scolaires ne sont pas soumis à l’obligation de gratuité.
Comme tous les voyages avec nuitées les voyages présentés dans ce site sont considérés dans les textes comme étant des voyages facultatifs car ils ne sont pas inscrits à l’emploi du temps. Contrairement aux sorties obligatoires ces voyages ne sont pas obligatoirement gratuits pour les élèves et donnent lieu à une participation financière totale ou partielle des familles. (Voir Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale B.O. N° 6 du 25 Septembre 1997, page 11, paragraphe D).
Le montant de la participation des familles doit être adopté en Conseil d’Administration.
DUREE:
La durée maximale par voyage est de 10 demi-journées prises sur le temps scolaire.
COMPTABILITE ET GESTION FINANCIERE :
L’agent comptable de l’établissement a pour mission d’encaisser directement et dans leur intégralité toutes les recettes afférentes aux voyages. C’est lui aussi qui est chargé d’effectuer les règlements. Si vous le souhaitez, nous pouvons suivre cet aspect de l’organisation de votre voyage directement avec les services comptables de votre établissement scolaire. |
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